Mentions légales

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ; ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne qui a été adopté le 14 avril 2016 et est entré en application le 25 mai 2018.

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact.

Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont par exemple :

• des données d’identification, telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ;
• des données professionnelles, telles que nom, prénom, vos fonctions, votre entreprise d’appartenance, si vous êtes un fournisseur ou prestataire de service.

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Chaque Personne concernée est informée de manière claire et précise, de la finalité et de l’objectif recherché par la collecte et le Traitement de ses Données. Vos Données Personnelles sont collectées et traitées afin de vous permettre de bénéficier de nos offres de services, d’exécuter nos contrats et de participer à nos événements.

Le Traitement de vos Données Personnelles tend à répondre notamment à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Permettre l’exécution et la gestion administratives et commerciales des contrats, exécuter les projets.
• Répondre et gérer toute question, toute demande de contact, toute demande de rendez-vous.
• Vous proposer nos offres commerciales sur des services susceptibles de vous intéresser, la participation à nos événements, l’inscription à nos newsletters, étant entendu que vous gardez, à tout moment, la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email ou en nous contactant via les contacts indiqués au paraphe 1 ci-dessus.
• Maintenir à jour nos fichiers clients afin de toujours mieux répondre à vos attentes.
• En tout état de cause le responsable publication ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

L’éditeur s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par l’éditeur et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, d’éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’organisme bénéficiaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Comment exercer vos droits ?

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.